Lois et règlements codifiés
Lois codifiées
Règlements codifiés
Lois et règlements annuels
Lois annuelles
Règlements annuels
Information complémentaire
L’Éditeur officiel du Québec
Quoi de neuf?
Note d’information
Politique du ministre de la Justice
Lois : Modifications
Lois : Dispositions non en vigueur
Lois : Entrées en vigueur
Lois annuelles : Versions PDF depuis 1996
Règlements : Modifications
Règlements annuels : Versions PDF depuis 1996
Décisions des tribunaux
S-3.1, r. 11 - Règlement sur les sports de combat
Article 93
Versions de la disposition
93. Au cours du combat, l’arbitre doit utiliser les 3 commandements suivants:
1° «Stop» pour ordonner à un concurrent d’arrêter de combattre;
2° «Box» pour ordonner à un concurrent de reprendre le combat; il le signale de la main et verbalement;
3° «Break» pour ordonner à un concurrent de mettre fin à un corps à corps.
